La loi Malraux permet aux
propriétaires d'immeubles classés et donnés en location de déduire de leur
revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des
intérêts d'emprunt. La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par
une loi "aménagement") met en place un dispositif relatif à la
conservation du patrimoine.
Les opérations
de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux
s'accompagnent d’un régime fiscal fiscal favorable. En effet, le montant total
des travaux réalisés sera déductible de votre revenu et vous fera ainsi
réaliser des économies d’impôts importantes.
Si vous disposez de revenus fonciers et que vous souhaitez vous constituer
un patrimoine de caractère, la loi Malraux peut correspondre à vos attentes.
Explications :
Quel est
l'avantage fiscal ? Vous pouvez déduire de votre revenu global, le
déficit foncier résultant des coûts liés aux travaux de restauration, à l’exception
des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des
loyers uniquement).
Logements concernés : logements anciens situés dans les zones
de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou
en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments
ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger, à mettre en valeur pour
des motifs esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés ont
pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en
place une protection à l’échelle d’un quartier dans le cadre du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux doivent aboutir à la
restauration complète d’un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
Les logements restaurés doivent être loués à usage d'habitation pendant une
durée minimale de 6 ans.
Qui sont les
Bénéficiaires du dispositif ? Ce sont toutes
les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le
locatif en direct ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S.
(Impôt sur les sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile
Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).
VOUS ETES
FORTEMENT FISCALISE, VOUS DISPOSEZ DE REVENUS FONCIERS, LA LOI MALRAUX POSSEDE
TOUS LES ATOUTS POUR VOUS CONVAINCRE :
UNE LOI POUR INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ANCIEN DE PRESTIGE
LA
LOI DE ROBIEN
Vous souhaitez
vous constituer un patrimoine financier par l'argent de vos impôts et par
des loyers garantis, sans apport personnel ? La loi de Robien a de
quoi vous séduire !
Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de
Robien, a été instauré le 2 juillet 2003. Il reprend les principales
caractéristiques de la loi Besson qui a connu, rappelons-le, un vif succès
(soit un investissement immobilier représentant plus de 75.000 logements en
quelques années). En effet, la loi Robien
vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux
économies d'impôts accordées par l'Etat.
Quelque soit votre tranche de revenu, la loi de Robien vous permet de vous
constituer un patrimoine immobilier en réalisant une économie d'impôt. La loi
Robien possède de nombreux atouts qui en fait aujourd'hui une des solutions les
plus couramment utilisées pour obtenir des réductions d'impôts.
Explications sur la loi de Robien:
Quel est le
Régime fiscal de la loi de Robien ? Vous avez la
possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5
premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l’issue des 9 ans et
jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le
dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les
frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.
Quels sont les Logements concernés par la loi de Robien ? Ce
sont les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence
principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à
condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.
Qui sont les
Bénéficiaires du dispositif de la loi de Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements
immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non
soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des
SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés Civiles de
Placement Immobiliers).
Une loi pour
la sauvegarde du patrimoine national
LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES
Conditions d'application : Acquisition d'un immeuble
classe monument historique pour l'essentiel ou inscrit a l'inventaire
supplémentaire dans sa totalité.
Le statut dérogatoire accorde en faveur des monuments historiques encourage les
investisseurs a acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le
louer en respectant certaines conditions. C'est un produit rare, de caractère,
avec un montage extrêmement méticuleux et offrant de réelles garanties.
Régime fiscal : imputation des déficits fonciers sans
limitation sur le revenu global du propriétaire. Vous pouvez exonérer ce bien
des droits de succession et cela même si l'héritier n'appartient pas a la
famille du détenteur.
Bénéficiaires du dispositif : personnes physiques qui
réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de
sociétés non soumises a l'IS (SCI, SCPI, ...). Déficits pris en compte pour le
plafonnement de l'ISF.
Propriétaire bailleur : déduction à 100% des travaux
effectués, des intérêts d'emprunts travaux et foncier, des frais d'hypothèque,
report du déficit foncier sur le revenus global sans limitation.
Durée minimale de location : obligation de louer à un
tiers pendant 3 ans
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